Attestations fiscales belges : éditez-les simplement avec OHME

L’importance des attestations fiscales pour les associations belges

Une obligation légale pour les dons déductibles

En Belgique, une ASBL (association sans but lucratif) agréée par le SPF Finances (Service Public Fédéral Finances) peut délivrer des attestations fiscales à ses donateurs. Ces documents permettent à un particulier ou à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % sur le montant total de ses dons, à condition qu’ils atteignent au moins 40 € sur l’année (article 145/33 du Code des impôts sur les revenus 1992).

Un levier de confiance et de fidélisation

Remettre une attestation fiscale, c’est renforcer la transparence et la crédibilité de votre organisation. Les donateurs savent que leur soutien est reconnu par l’administration fiscale, et qu’il contribue à un projet d’intérêt général.

Le cadre légal en vigueur en 2025

Conditions pour qu’une ASBL délivre une attestation fiscale

Pour émettre une attestation fiscale belge, l’association doit :

• être agréée par le SPF Finances ;
• exercer des activités dans un domaine d’intérêt général reconnu (aide humanitaire, culture, environnement, recherche, etc.) ;
• consacrer au moins 70 % de ses ressources à ses missions principales ;
• et limiter ses frais de fonctionnement à 20 % maximum.

Déclaration à Belcotax-on-Web

Avant de générer les attestations, l’association doit :

• envoyer un fichier de donateurs éligibles pour validation par Belcotax ;
• après génération, transmettre un fichier récapitulatif contenant les numéros d’attestation.

Les informations obligatoires sur l’attestation

Chaque attestation doit comporter :

• le numéro national du donateur (particulier) ou le numéro d’entreprise (BCE) pour une société ;
• la mention légale : « Reçu délivré en application de l’article 145/33, §1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 » ;
• le montant total des dons effectués l’année précédente (N-1) et éligibles à la déduction fiscale ;
• le numéro d’enregistrement de l’association émettrice, par exemple 281.71.

💡 Une attestation fiscale belge n’a pas besoin de signature pour être valable.

💡 Chez OHME, nous vous proposons un modèle d’attestation qui inclut déjà par défaut les éléments obligatoires, ce qui vous permet d’obtenir une attestation qui se génère automatiquement sur un paiement créé.

💡Chaque association peut choisir la langue de l’attestation : français, néerlandais ou version bilingue français et néerlandais.

Comment un CRM peut vous faire gagner du temps dans la génération de vos attestations fiscales belges ?

Conçu pour simplifier la gestion quotidienne des associations, notre CRM OHME permet aussi d’éditer facilement les attestations fiscales, conformes à la législation belge.

OHME vous accompagne à chaque étape de la gestion de vos attestations fiscales, à travers quatre fonctionnalités clés :

• Création du modèle d’attestation fiscale : personnalisez vos documents avec votre logo, un message de remerciement et toutes les mentions légales obligatoires.
• Repérage des donateurs éligibles : identifiez facilement les contacts ou structures ayant versé plus de 40 € au cours de l’année précédente.
• Vérification des informations : avant la génération des attestations, l’outil met en évidence les fiches incomplètes afin que vous puissiez les corriger.
• Envoi simplifié des attestations : envoyez vos documents directement par e-mail depuis OHME, ou téléchargez-les au format PDF pour un envoi postal.

Données indispensables à la génération

Avant de lancer la génération, OHME s’assure que les champs suivants soient bien complets :

• nom et prénom du donateur ;
• une adresse postale de donateur complète (adresse, ville, code postal, pays) ;
• numéro national (pour un particulier) ou numéro BCE (pour une entreprise) ;
• le montant annuel cumulé doit être supérieur ou égal à 40 €.

Ces données garantissent la validité fiscale du document généré.

Générer vos attestations belges dans OHME pas à pas

Étape 1 : personnalisez vos modèles d’attestation fiscales ✅

• Choisissez la langue de l’attestation (français ou néerlandais, ou les deux).
• Rédigez un mot de remerciement.

Étape 2 : vérifiez vos paiements éligibles ✅

Depuis Paiements > Attestations à générer, vous visualisez tous les contacts éligibles.
OHME signale automatiquement les données manquantes ou incomplètes avant la génération (par exemple : une adresse postale qui est vide sur un contact, ou bien un numéro de donateur manquant sur une fiche).

Étape 3 : générez vos attestations annualisées ✅

Vous pouvez, à partir du mois de janvier de chaque année, lancer la génération de toutes les attestations pour les paiements de l’année précédente, en un clic.
OHME regroupe automatiquement tous les paiements éligibles d’un donateur en un seul document.

Étape 4 : exportez et transmettez à Belcotax ✅

Une fois vos attestations générées, vous pouvez exporter facilement un fichier récapitulatif contenant la liste complète des donateurs ayant reçu une attestation, ainsi que le numéro d’attestation et le montant total correspondant à chacun.
Vous pouvez ensuite envoyer par email ou imprimer vos attestations directement depuis OHME.

Questions fréquentes :

Attestation fiscale belge : que faire pour les dons inférieurs à 40 € ?

Vous pouvez envoyer un emailing de remerciement personnalisé via nos solutions d’emailing partenaires (Brevo, Mailchimp, Mailjet). Cela n’a pas de valeur fiscale, mais permettra de maintenir un lien et de fidéliser vos donateurs.
Vous pouvez même créer un scénario d’automatisation qui permet d’automatiser l’envoi d’un email de remerciement, dès qu’un nouveau paiement arrive sur OHME.

Une attestation fiscale peut-elle couvrir plusieurs dons faits durant l’année ?

Oui, tout à fait, une attestation fiscale englobe tous les paiements qu’un donateur a fait sur l’année précédente. Par exemple, si Michelle Dupont a fait 3 dons de 20 euros en 2024, alors vous pourrez lui générer une attestation, à partir de janvier 2025, qui sera de 60 euros (20 x 3).

Puis-je personnaliser l’e-mail d’envoi des attestations fiscales ?

Oui, il est possible de personnaliser le corps de l’e-mail d’envoi des attestations fiscales, en intégrant notamment des variables dynamiques comme « montant de paiement » ou bien « Prénom du donateur ».

Démarrer avec OHME pour vos attestations fiscales belges

🛡️ Conformité garantie
Les attestations générées dans OHME respectent :

• les critères d’éligibilité fixés par le SPF Finances,
• les formats d’export Belcotax-on-Web,
• et les règles de protection des données du RGPD.

Vous souhaitez simplifier la gestion de vos attestations fiscales ?
Contactez-nous ou demandez une démo de OHME pour découvrir comment notre solution peut automatiser vos attestations fiscales en toute conformité.